Champ d’application
Lorsque AI-GIN stocke ou diffuse publiquement des informations fournies par un utilisateur en qualité de service intermédiaire ou d’hébergement, cette politique décrit les restrictions et le processus de modération applicables.
Restrictions
Un contenu peut être limité lorsque la loi, une injonction compétente, les droits de tiers, la sécurité ou les présentes conditions l’exigent.
Signalement
Un signalement de contenu potentiellement illicite peut être envoyé à — avec l’identification du contenu, l’explication du problème juridique et les informations permettant de le localiser.
Décisions
Lorsque le droit applicable l’exige, l’utilisateur concerné reçoit les motifs de la restriction, l’information sur l’usage éventuel d’outils automatisés et les voies de contestation disponibles.
Point de contact
Point de contact électronique : —.